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États-Unis

Programme Immigrants Investisseurs américain (EB-5)

 

Ce programme offre la possibilité d’obtenir le permis de résidence permanente inconditionnelle (carte verte) et, éventuellement, la citoyenneté aux investisseurs étrangers ainsi qu’au conjoint(e) et enfants âgés de moins de 21 ans. L’investissement peut être fait directement dans une nouvelle entreprise commerciale ou dans un centre régional. On appelle « centre régional » toute entité publique ou privée qui est engagée dans la promotion de la croissance économique, dans l’amélioration de la productivité régionale, dans la création d’emplois et dans l’augmentation de l’investissement intérieur. La désignation « centre régional » est accordée à la suite de l’approbation donnée par les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS).

Avantages

Le Programme EB-5 accorde le permis de résidence temporaire pour les deux premières années. Cette condition est retirée à ce stade si les fonds investis sont demeurés à risque et si l’exigence de création d’emplois a été respectée.

Critères d’admissibilité

Le programme accorde le permis de résidence aux demandeurs en échange d’un investissement de 1 million $ US, ou de 500 000 $ US dans une zone d’emploi ciblée (taux de chômage élevé ou zone rurale), et de la création de 10 emplois à temps plein.

  • Investissement direct dans une nouvelle entreprise commerciale
    • Investissement de 1 million $ US dans une nouvelle entreprise commerciale, ou de 500 000 $  US dans une zone d’emploi ciblée.
    • L’investisseur doit présenter une preuve de la légalité de ses sources de financement.
    • Création d’au moins 10 emplois à temps plein pour les employés de la nouvelle entreprise commerciale dans laquelle l’investisseur a effectué son investissement (emplois directs).
    • L’investisseur doit participer activement à la gestion de la nouvelle entreprise commerciale.
  • Investissement dans un centre régional
    • Investissement de 1 000 000 $ US n'importe où dans les États-Unis, ou 500 000 $ US dans un projet dans une zonde d'emploi ciblée.
    • L’investisseur doit présenter une preuve de la légalité de ses sources de financement.
    • Création d’au moins 10 emplois à temps plein. Ces emplois peuvent être des emplois directs ou indirects.
    • L’investisseur n’a pas l’obligation de participer activement à la gestion de l’entreprise.

Coûts et procédures

Frais gouvernementaux:

Étapes

  • I-5261 500$ US
  • I-526/I-485 (enregistrement pour le statut permanent à la suite de l’approbation de I-526, si déjà aux É-U)985$ US
  • DS-230 (demande d’un visa d’immigrant et d’une inscription au registre des étrangers à la suite de l’approbation de I-526, si à l’extérieur des É-U)405$ US
  • I-829. Prix pour chaque personne nécessitant des données biométriques3 750$ + 85$ US
  • 1Choix d’une option d’investissement par le demandeur; un permis de l’OFAC (Bureau du contrôle des avoirs étrangers) peut être exigé pour certaines nationalités.
  • 2Transfert de l’investissement et des frais pour le Centre régional dans un compte fiduciaire bloqué.
  • 3Présentation du formulaire I-526.
  • 4Approbation de la demande.
  • 5Présentation du formulaire DS-230 au consulat ou à l’ambassade des É-U, ou si l'Investisseur est aux É-U, le formulaire I-485 est soumis.
  • 6Examen médical.
  • 7Entrevue si nécessaire.
  • 8Approbation et émission du visa, ainsi que d’un EB-5 conditionnel. Obligation d’entrer aux É-U dans les 180 jours.
  • 9Émission de la carte verte permanente si les exigences de création d’emplois sont respectées après la complétion du formulaire I-829.

États-Unis

Programme d’Immigration par Investissement

Citoyenneté par investissement

Citoyenneté par investissement

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