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Chypre

Schéma pour la naturalisation par voie d’exception des investisseurs

 

Ce programme est destiné aux particuliers et aux familles désirant obtenir la citoyenneté chypriote.

Avantages

Citoyenneté par investissement, la double citoyenneté étant permise.

Critères d’admissibilité

Pour être admissibles au programme, les candidats doivent démontrer qu’ils :

  • sont des citoyens non chypriotes qui répondent à l’un des critères économiques suivants, soit personnellement, soit via une ou des entreprises dans lesquelles ils participent à titre d’actionnaires ou en tant que cadres supérieurs de haut rang (pourvu qu’ils génèrent des revenus fiscaux d’au moins 100 000 € sur une période de trois ans et que ces impôts aient été payés ou prépayés) :
    • A1 - Investissement dans des obligations gouvernementales de 5 millions €, plus achat de propriétés de 500 000 €
    • A2 - Investissement dans des actifs financiers d’entreprises ou d’organismes chypriotes de 5 millions €, plus achat d’une propriété de 500 000 €
    • A3 - Investissement dans l’immobilier, l’aménagement de terrains et les projets d’infrastructure de 5 millions €, plus achat d’une propriété de 500 000 €
    • A4 – Achat, création ou participation à des entreprises ou sociétés chypriotes pour une somme de 5 millions €, plus achat d’une propriété de 500 000 €
    • A5 - Dépôts dans des banques chypriotes de 5 millions €, retenus pour au moins 3 ans, plus achat d’une propriété de 500 000 €
    • A6 - Combinaison de A1, A2, A3, A4, A5 pour 5 millions €, plus achat d’une propriété de 500 000 €
    • A7 – Perte d’au moins 3 millions € de dépôts auprès de la Popular Bank Public Company Ltd due aux mesures entrées en vigueur après le 15 mars 2013. Si un montant moindre a été perdu, un investissement dans A1, A2, A3, A4 ou A5 peut être effectué pour combler la différence jusqu’à 5 millions €, plus achat d’une propriété de 500 000 €
    • A8 – Investissement collectif important. Investissement de 2,5 millions € ou plus, si participation à un schéma spécial d’investissement collectif de 12,5 millions € ou plus. Si cette exigence est respectée, aucun achat de propriété est nécessaire si l’investissement est dans une propriété de 2,5 millions €.
  • Tous les investissements doivent être faits dans les trois années précédant la demande et être maintenus pendant trois ans après l’acquisition de la citoyenneté chypriote.
  • ne possèdent pas de casier judiciaire;
  • détiennent un permis de résidence dans la république de Chypre (à l’exception des options d’investissement pour lesquelles cette exigence n’est pas nécessaire).

Coûts et procédures

Coûts gouvernementaux pour les candidats

Étapes

  • Demandeur principal - Frais de présentation de demande2 000 €
  • Demandeur principal - Frais d’émission de certificat5 000 €
  • Conjoint - Frais de présentation de demande2 000 €
  • Conjoint - Frais d’émission de certificat5 000 €
  • Enfant à charge de 18 à 25 ans - Frais de présentation de demande2 000 €
  • Enfant à charge de 18 à 25 ans - Frais d’émission de certificat5 000 €
  • 1Préparation et signature des documents devant un consul chypriote ou un greffier du tribunal à Chypre.
  • 2Préparation de la demande et signature des ententes pour la propriété résidentielle et autres étapes liées aux propriétés et aux transactions bancaires.
  • 3Transfert de paiement des frais et du prix d’achat des propriétés.
  • 4Envoi de la demande au ministère de l’Intérieur.
  • 5Approbation, règlement du prix d’achat de la propriété résidentielle, règlement de tous les frais engagés.
  • 6Émission des certificats de naturalisation et des passeports pour le demandeur principal et son conjoint.
  • 7Préparation, signature et présentation des documents pour les membres de la famille.
  • 8Envoi de la demande au ministère de l’Intérieur.
  • 9Émission des certificats de naturalisation et des passeports pour les membres de la famille.

Chypre

Programme d’Immigration par Investissement

Résidencepar investissement

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