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Canada

Programme Immigrants investisseurs du Québec

 

La province de Québec possède un Programme Immigrants investisseurs qui attire les personnes fortunées et leurs familles et qui relève du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. La société québécoise est moderne, pluraliste et égalitaire. Elle a accueilli plus de 45 000 nouveaux immigrants chaque année depuis 2004. Alors que le français est la langue officielle de la province, l’anglais est largement parlé dans les grandes villes et le milieu des affaires. En vertu du Programme Immigrants investisseurs, les revenus générés par l’investissement du demandeur sont utilisés pour financer les programmes provinciaux d’aide aux petites et moyennes entreprises, ainsi que pour l’intégration des immigrants et des minorités visibles dans les lieux de travail (Programme PRIIME).

Avantages

Le Québec sélectionne les candidats qui sont retenus pour son Programme Immigrants investisseurs et leur accorde un Certificat de sélection du Québec. Ce document permet aux investisseurs et à leurs familles immédiate de présenter une demande de visa de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral du Canada, d’obtenir ce visa sans condition et, en dernier lieu, d’avoir le droit de demander la citoyenneté canadienne après avoir respecté les exigences de résidence.

Critères d’admissibilité

Pour être admissibles au programme, l'investisseur doit :

  • posséder, seul ou avec son conjoint, des actifs nets pour une valeur minimale de 2 000 000 $ CAD obtenus légalement, ce qui inclut les dons effectués plus de six mois avant le dépôt de la demande.
  • avoir eu une expérience de gestion reconnue pendant au moins deux des cinq années précédant la présentation de la demande d’immigration.
  • avoir l’intention de s’établir au Québec, signer une convention d’investissement avec un intermédiaire financier autorisé et investir 1 200 000 $ CAD pour cinq ans à 0 % d’intérêt (financement disponible par le Plan Or de AURAY).
  • démontrer sa connaissance du français par un test normalisé; s’ils réussissent, les demandeurs peuvent présenter leur demande n’importe quand dans l’année.

Coûts et procédures

Étapes

  • Dans le Programme immigrants Investisseurs du Québec, ces frais incluent le demandeur principal et toutes les personnes à charge qui l’accompagnent.15 235 $ CAD
  • 1Préparation et présentation de la demande selon les critères du gouvernement, et paiement des frais. À noter que les demandeurs qui peuvent démontrer leur compètence en français bénéficient d'un traitement prioritaire.
  • 2Émission d’un avis aux candidats leur signifiant que leur candidature a été retenue aux fins de traitement; à cette étape, le gouvernement peut exiger davantage d’information.
  • 3Possibilité d’exigence de se présenter à une entrevue de sélection.
  • 4Envoi aux candidats retenus d’une lettre d’ "Intention d’émission d’un Certificat de sélection du Québec"; les candidats doivent alors transférer leur investissement à leur intermédiaire financier dans les 110 jours.
  • 5Transfert de l’investissement, par l’intermédiaire financier, au gouvernement qui émet alors le Certificat de sélection du Québec.
  • 6Présentation par le demandeur d’une demande de permis de résidence permanente auprès de Citoyenneté et Immigration Canada qui effectuera les vérifications médicales et de sécurité nécessaires.

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Citoyenneté par investissement

Citoyenneté par investissement

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