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Réouverture du Programme le 10 septembre 2018

18 juillet 2018

Le Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI) a publié aujourd'hui son nouveau Règlement sur l'immigration, mettant à jour notamment les critères du Programme Immigrants Investisseurs du Québec, l'un des programmes d'immigration d'affaires les plus populaires.

La période au cours de laquelle les dossiers peuvent être soumis au MIDI sera du 10 septembre 2018 au 15 mars 2019. Le système des quotas est toujours applicable (1 900 dossiers maximum). Les dossiers francophones ne sont pas sujets au quota.

Pour se qualifier, l'immigrant doit:

- Avoir un actif net d'au moins 2 millions de dollars canadiens
- Faire un investissement passif, garanti par le gouvernement du Québec,de 1.2 million de dollars canadiens, pour 5 ans à 0% d'intérêt
- Avoir une expérience en gestion,
acquise durant au moins deux ans au cours des cinq ans précédant la demande de certificat de sélection
 

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Le Programme Immigrants Investisseurs prévu rouvrir en août 2018

29 mars 2018

Le 28 mars 2018, le gouvernement du Québec a émis un arrêté ministériel annonçant la suspension temporaire de la plupart de ses programmes d'immigration, notamment le Programme Immigrants Investisseurs et ce, du 1er avril au 15 août 2018. En même temps, le gouvernement a publié un projet de règlement introduisant des modifications importantes à un certain nombre de ses programmes, y compris le Programme Immigrants Investisseurs.

Ainsi, en vertu du projet de règlement, le seuil d'investissement passera de 800 000 $ à 1,2 M$. De plus, l'exigence de la valeur nette minimale passera de 1,6 M$ à 2 M$. Les autres critères demeurent inchangés. Le programme révisé devrait entrer en vigueur en août 2018.

Notre équipe reste à votre disposition pour vous offrir son expertise et ses conseils pour vos dossiers à soumettre sous les critères proposés.

 

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